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Annexe sur le partage des pensions : formulaire P1

À quoi sert ce formulaire ?

Utilisez ce formulaire pour remplir une annexe sur le partage des pensions en vertu de l'article 24B de la loi de 1973 sur les causes matrimoniales, paragraphe 15 de l'annexe 5 de la loi de 2004 sur le partenariat civil.

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Formulaire et directives officiels

Pension sharing annex: Form P1

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