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Faire appel d'une décision du tribunal de l'éducation du Pays de Galles : formulaire UT9
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Utilisez ce formulaire pour demander une autorisation si le tribunal de l'éducation du Pays de Galles vous a refusé, ou faites appel auprès de l'Upper Tribunal si vous en avez l'autorisation.
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Formulaire et directives officiels
Appeal an Education Tribunal for Wales decision: Form UT9
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