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Formulaire T621 : Demande de mise en liberté sous caution de la SIAC (SIAC B1)

À quoi sert ce formulaire ?

Demandez à être libéré sous caution par la Commission spéciale de recours en matière d'immigration (SIAC).

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Formulaire et directives officiels

Form T621: Application to be released on SIAC bail (SIAC B1)

Aperçu officiel du document

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