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Notification du défendeur concernant un recours contre une décision du tribunal de première instance (chambre de la propriété) en Angleterre, ou d'un tribunal de l'évaluation des baux ou de la propriété résidentielle au Pays de Galles : formulaire T603
À quoi sert ce formulaire ?
Utilisez ce formulaire pour soumettre une notification de défendeur à un recours contre une décision du tribunal de première instance (chambre de la propriété) en Angleterre, ou d'un tribunal d'évaluation des baux ou de la propriété résidentielle au Pays de Galles.
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Formulaire et directives officiels
Respondent's notice to an appeal against a decision of the First-tier Tribunal (Property Chamber) in England, or a Leasehold Valuation or Residential Property Tribunal in Wales: Form T603
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