Language / Français
Appel devant le tribunal de première instance (listes de soins de santé primaires) : formulaire T170
À quoi sert ce formulaire ?
Utilisez ce formulaire pour faire appel d'une décision concernant une liste d'artistes dans les domaines de la médecine, de la dentisterie, de la pharmacie ou de l'optique, ou pour déposer une demande de disqualification nationale ou de prolongation d'une suspension auprès du conseil d'administration du NHS.
État du formulaire numérique
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Formulaire et directives officiels
Appeal to the First-tier Tribunal (Primary Health Lists): Form T170
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