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Demande de discrimination fondée sur le handicap déposée par un jeune à la suite d'une exclusion permanente : formulaire SEND26B

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Utilisez ce formulaire pour déposer une plainte pour discrimination fondée sur le handicap en tant que jeune si vous avez été exclu définitivement.

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Formulaire et directives officiels

Disability discrimination claim by young person after permanent exclusion: Form SEND26B

Aperçu officiel du document

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