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Formulaire PF8 : Formulaire standard « sauf ordonnance » ou autre ordonnance en cas de défaut de dépôt du questionnaire sur les instructions (règle 26.3, DP 26, paragraphe 2.5, et formulaire N181)
À quoi sert ce formulaire ?
Formulaire PF8 : Formulaire standard « sauf ordonnance » ou autre ordonnance en cas de défaut de dépôt du questionnaire sur les instructions (règle 26.3, DP 26, paragraphe 2.5, et formulaire N181).
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Formulaire et directives officiels
Form PF8: Standard 'Unless' Order or other Order upon failure to file directions questionnaire (rule 26.3, PD 26 para. 2.5, and Form N181)
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