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Formulaire PF68 : Ordonnance faisant d'une ordonnance de la Cour suprême du Royaume-Uni une ordonnance de la Haute Cour de justice (PD40B, paragraphe 13.3)
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Formulaire PF68 : Ordonnance faisant d'une ordonnance de la Cour suprême du Royaume-Uni une ordonnance de la Haute Cour de justice (PD40B, paragraphe 13.3).
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Formulaire et directives officiels
Form PF68: Order making an Order of the Supreme Court of the United Kingdom an Order of the High Court of Justice (PD40B para. 13.3)
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