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Formulaire PF186 : Preuves relatives à une demande d'enregistrement de la cession de dettes comptables (article 344 de la loi de 1986 sur l'insolvabilité ; articles 8 et 10 de la loi de 1878 sur les actes de vente ; PD8A, paragraphe 15B.4)
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Formulaire PF186 : Preuves relatives à une demande d'enregistrement de la cession de dettes comptables (article 344 de la loi de 1986 sur l'insolvabilité ; articles 8 et 10 de la loi de 1878 sur les actes de vente ; PD8A, paragraphe 15B.4).
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Formulaire et directives officiels
Form PF186: Evidence on application to register Assignment of Book Debts (s.344 Insolvency Act 1986; ss.8 and 10 Bills of Sales Act 1878; PD8A para 15B.4)
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