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Formulaire PF183 : Preuve de l'autorisation d'inscrire un mémorandum de satisfaction sur l'acte de vente (Loi de 1878 sur les actes de vente, art. 15 ; PD8A, paragraphe 11.5)
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Formulaire PF183 : Preuve de l'autorisation d'inscrire un mémorandum de satisfaction sur l'acte de vente (Loi de 1878 sur les actes de vente, art. 15 ; PD8A, paragraphe 11.5).
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Formulaire et directives officiels
Form PF183: Evidence for permission to enter Memorandum of Satisfaction on Bill of Sale (Bills of Sale Act 1878, s.15; PD8A para 11.5)
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