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Formulaire PF179 : Preuve de l'enregistrement d'un acte de vente donnée à titre de garantie pour le paiement d'une somme d'argent (Loi sur les lettres de vente 1878, sections 8 et 10 ; Loi sur les actes de vente (1878) Amendement Act 1882 s.10)
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Formulaire PF179 : Preuve de l'enregistrement d'un acte de vente donnée à titre de garantie pour le paiement d'une somme d'argent (Loi sur les lettres de vente 1878, sections 8 et 10 ; Loi sur les actes de vente (1878) Amendement Act 1882 s.10).
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Formulaire et directives officiels
Form PF179: Evidence on registration of a Bill of Sale given by way of security for the payment of money (Bills of Sales Act 1878 ss.8 and 10; Bills of Sale Act (1878) Amendment Act 1882 s.10)
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