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Formulaire PF159D : Preuves à l'appui d'une demande d'enregistrement en vue de l'exécution en Angleterre et au Pays de Galles d'un jugement étranger en vertu de la Convention de Lugano (CPR 74.3 et 74.4 et Directive pratique 74A, paragraphes 4 et 6A)
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Formulaire PF159D : Preuves à l'appui d'une demande d'enregistrement en vue de l'exécution en Angleterre et au Pays de Galles d'un jugement étranger en vertu de la Convention de Lugano (CPR 74.3 et 74.4 et Directive pratique 74A, paragraphes 4 et 6A).
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Formulaire et directives officiels
Form PF159D: Evidence in support of application for registration for enforcement in England and Wales of a foreign judgment under the Lugano Convention (CPR 74.3 and 74.4 and Practice Direction 74A paragraphs 4 and 6A)
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