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Formulaire PF159C : Preuves à l'appui d'une demande d'enregistrement en vue de l'exécution en Angleterre et au Pays de Galles d'un jugement étranger en vertu de l'article 4 de la Loi de 1982 sur la juridiction civile et les jugements (CPR 74.3 et 74.4 et Directive pratique 74A, paragraphe 4.4)
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Formulaire PF159C : Preuves à l'appui d'une demande d'enregistrement en vue de l'exécution en Angleterre et au Pays de Galles d'un jugement étranger en vertu de l'article 4 de la Loi de 1982 sur la juridiction civile et les jugements (CPR 74.3 et 74.4 et Directive pratique 74A, paragraphe 4.4).
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Formulaire et directives officiels
Form PF159C: Evidence in support of application for registration for enforcement in England and Wales of a foreign judgment under section 4 of the Civil Jurisdiction and Judgments Act 1982 (CPR 74.3 and 74.4 and Practice Direction 74A paragraph 4.4)
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