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Formulaire PF159B : Preuves à l'appui d'une demande d'enregistrement en vue de l'exécution en Angleterre et au Pays de Galles d'un jugement étranger
À quoi sert ce formulaire ?
Loi de 1933 sur les jugements étrangers (exécution réciproque) (CPR 74.3 et 74.4 et Directive pratique 74A, paragraphes 4.4 et 5).
État du formulaire numérique
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Formulaire et directives officiels
Form PF159B: Evidence in support of application for registration for enforcement in England and Wales of a foreign judgment
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