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Formulaire PF159A : Preuves à l'appui d'une demande d'enregistrement en vue de l'exécution en Angleterre et au Pays de Galles d'un jugement étranger en vertu de la Loi de 1920 sur l'administration de la justice (CPR 74.3 et 74.4 et Directive pratique 74A, paragraphes 4.4 et 5)
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Formulaire PF159A : Preuves à l'appui d'une demande d'enregistrement en vue de l'exécution en Angleterre et au Pays de Galles d'un jugement étranger en vertu de la Loi de 1920 sur l'administration de la justice (CPR 74.3 et 74.4 et Directive pratique 74A, paragraphes 4.4 et 5).
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Formulaire et directives officiels
Form PF159A: Evidence in support of application for registration for enforcement in England and Wales of a foreign judgment under the Administration of Justice Act 1920 (CPR 74.3 and 74.4 and Practice Direction 74A paragraph 4.4 and paragraph 5)
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