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Formule PF141 : Déclaration de témoin ou affidavit de signification en personne d'un jugement ou d'une ordonnance (règles 81.6 et 81.9)
À quoi sert ce formulaire ?
Formule PF141 : Déclaration de témoin ou affidavit de signification en personne d'un jugement ou d'une ordonnance (règles 81.6 et 81.9).
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Formulaire et directives officiels
Form PF141: Witness Statement / affidavit of personal service of judgment or order (rules 81.6 and 81.9)
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