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Renoncez à vos droits d'administrateur des successions : formulaire PA16

À quoi sert ce formulaire ?

Si vous êtes conjoint ou partenaire civil, vous pouvez utiliser ce formulaire pour renoncer à vos droits d'administrateur s'il n'y a pas de testament.

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Formulaire et directives officiels

Give up probate administrator rights: Form PA16

Aperçu officiel du document

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