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Renoncez à vos droits d'exécuteur testamentaire ou d'administrateur testamentaire : formulaire PA15

À quoi sert ce formulaire ?

Les exécuteurs testamentaires et les administrateurs peuvent utiliser ce formulaire pour renoncer définitivement à leur responsabilité légale et à leur rôle (également appelée « renonciation ») afin de faire une demande d'homologation.

État du formulaire numérique

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Formulaire et directives officiels

Give up probate executor or administrator rights: Form PA15

Aperçu officiel du document

Cette page est automatiquement traduite pour vous aider à trouver le bon formulaire. Vérifiez le guide original en anglais avant de vous y fier. Les documents officiels et l'éditeur de formulaires conservent leur langue d'origine Consultez la page originale en anglais