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Répondre à une demande d'argent (montant non précisé) : formulaire N9C
À quoi sert ce formulaire ?
Utilisez ce formulaire pour indiquer au tribunal si vous reconnaissez être responsable d'une réclamation pécuniaire ou de biens que vous devez retourner à un demandeur.
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Formulaire et directives officiels
Respond to a money claim (unspecified amount): Form N9C
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