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Formulaire N434 : Informez le tribunal d'un changement de représentant légal

À quoi sert ce formulaire ?

Utilisez cet « avis de modification » pour informer le tribunal que le représentant légal dans une affaire a changé.

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Formulaire et directives officiels

Form N434: Tell a court about a change of legal representative

Aperçu officiel du document

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