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Ordre de comparution au tribunal pour y être interrogé : formulaire N39

À quoi sert ce formulaire ?

Utilisez ce formulaire pour soumettre une ordonnance de comparution devant le tribunal pour un interrogatoire afin de fournir toutes les informations nécessaires à l'exécution d'un jugement ou d'une ordonnance.

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Formulaire et directives officiels

Order to attend court for questioning: Form N39

Aperçu officiel du document

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