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Demandez une évaluation détaillée des coûts payables sur un fonds : formulaire N258B

À quoi sert ce formulaire ?

Utilisez ce formulaire pour demander une évaluation détaillée des coûts payables par le biais d'un fonds. Exclut les coûts payables par le biais d'un fonds communautaire d'aide juridique.

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Formulaire et directives officiels

Request a detailed assessment of costs payable out of a fund: Form N258B

Aperçu officiel du document

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