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Répondre à une réclamation pour dommages corporels suite à un accident de la route (RTA) : formulaire N210B

À quoi sert ce formulaire ?

Les défendeurs peuvent utiliser cette « reconnaissance de service » pour informer le tribunal qu'ils ont reçu une réclamation pour dommages corporels pour accident de la route (RTA).

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Formulaire et directives officiels

Respond to a road traffic accident (RTA) personal injury claim: Form N210B

Aperçu officiel du document

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