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Répondez à une réclamation relevant de la partie 8 du CPR : formulaire N210

À quoi sert ce formulaire ?

Les défendeurs peuvent utiliser cet « accusé de réception » pour informer le tribunal qu'ils ont reçu une réclamation émise en vertu de la partie 8 des Règles de procédure civile.

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Formulaire et directives officiels

Respond to a CPR Part 8 claim: Form N210

Aperçu officiel du document

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