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Déclaration solennelle pour le changement du nom d'un enfant par acte de vote : formulaire LOC024

À quoi sert ce formulaire ?

Ce formulaire doit être rempli par une personne qui vous connaît, vous et l'enfant. Envoyez-le avec votre demande d'inscription du changement de nom de l'enfant auprès des cours royales de justice

État du formulaire numérique

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Formulaire et directives officiels

Statutory declaration for changing a child's name by deed poll: Form LOC024

Aperçu officiel du document
Aperçu officiel du document: LOC024

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