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Demandez une ordonnance de frais autorisés : formulaire GRC6

À quoi sert ce formulaire ?

Utilisez ce formulaire pour demander au Tribunal de première instance (Chambre de régulation générale) une ordonnance autorisant le paiement des frais liés aux procédures judiciaires sur les fonds d'une association caritative.

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Formulaire et directives officiels

Apply for an authorised costs order: Form GRC6

Aperçu officiel du document

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