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Formule n° 46 : Jugement prononcé à l'issue d'un procès devant un juge avec jury (Directive pratique 40B, paragraphe 14.1 (2))
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Formule n° 46 : Jugement prononcé à l'issue d'un procès devant un juge avec jury (Directive pratique 40B, paragraphe 14.1 (2)).
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Formulaire et directives officiels
Form No.46: Judgment after trial before Judge with jury (Practice Direction 40B para 14.1(2))
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