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Formule n° 45 : Jugement prononcé à l'issue d'un procès devant un juge sans jury (Directive pratique 40B, paragraphe 14.1 (1))
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Formule n° 45 : Jugement prononcé à l'issue d'un procès devant un juge sans jury (Directive pratique 40B, paragraphe 14.1 (1)).
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Formulaire et directives officiels
Form No.45: Judgment after trial before Judge without jury (Practice Direction 40B para 14.1(1))
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