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Formule n° 44D : Ordonnance en vertu de la partie 24 portant évaluation détaillée du mémoire de frais de l'avocat et jugement sur le montant dû en vertu de celui-ci
À quoi sert ce formulaire ?
Formule n° 44D : Ordonnance en vertu de la partie 24 portant évaluation détaillée du mémoire de frais de l'avocat et jugement sur le montant dû en vertu de celui-ci.
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Formulaire et directives officiels
Form No.44D: Order under Part 24 for detailed assessment of solicitor's bill of costs and for judgment on the amount found due thereunder
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