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État financier pour une ordonnance financière (loi de 1973 sur les causes matrimoniales/loi de 2004 sur le partenariat civil)/pour une aide financière après un divorce à l'étranger, etc. : formulaire E

À quoi sert ce formulaire ?

(Partie 3 de la loi de 1984 sur les procédures matrimoniales et familiales, annexe 7 de la loi de 2004 sur le partenariat civil).

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Formulaire et directives officiels

Financial statement for a financial order (Matrimonial Causes Act 1973 / Civil Partnership Act 2004) / for financial relief after an overseas divorce etc: Form E

Aperçu officiel du document

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