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Demandez à un huissier de justice de délivrer des documents : formulaire D89

À quoi sert ce formulaire ?

Utilisez ce formulaire pour demander à un huissier de justice de remettre les documents en main propre à l'autre partie dans le cadre d'une procédure devant le tribunal de la famille.

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Formulaire et directives officiels

Request a court bailiff to deliver papers: Form D89

Aperçu officiel du document

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