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Examen médical - déclaration des parties et de l'examinateur : formulaire D20

À quoi sert ce formulaire ?

Les parties et les médecins légistes nommés dans une ordonnance du tribunal peuvent utiliser ce formulaire pour faire une déclaration au tribunal.

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Formulaire et directives officiels

Medical examination - statement of parties and examiner: Form D20

Aperçu officiel du document

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