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Accord sur la responsabilité parentale - Acquisition de la responsabilité parentale par la deuxième mère (section 4ZA de la loi sur les enfants de 1989) : formulaire C (PRA3)

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Utilisez ce formulaire pour demander qu'une deuxième mère (appelée « autre parent ») soit chargée de la responsabilité parentale d'un enfant.

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Formulaire et directives officiels

Parental Responsibility Agreement - Acquisition of parental responsibility by second female parent (Section 4ZA Children Act 1989): Form C(PRA3)

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