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Formulaire 111 : Attestation de l'exécution en Écosse ou en Irlande du Nord d'un jugement pécuniaire de la Haute Cour ou de la County Court (article 18 et annexe 6 de la Loi de 1982 sur la juridiction civile et les jugements) (CPR 74.17 et DP 74A, par. 8.2)
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Formulaire 111 : Attestation de l'exécution en Écosse ou en Irlande du Nord d'un jugement pécuniaire de la Haute Cour ou de la County Court (article 18 et annexe 6 de la Loi de 1982 sur la juridiction civile et les jugements) (CPR 74.17 et DP 74A, par. 8.2).
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Formulaire et directives officiels
Form 111: Certificate of the enforcement in Scotland or Northern Ireland of a money judgment of the High Court or of the County Court (s.18 of and Schedule 6 to the Civil Jurisdiction and Judgments Act 1982) (CPR 74.17 and PD 74A para.8.2)
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