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Répondre à une réclamation déposée auprès d'un tribunal du travail : formulaire ET3

À quoi sert ce formulaire ?

Les employeurs peuvent utiliser ce formulaire pour répondre à une plainte pour traitement illégal déposée par un salarié auprès d'un tribunal du travail.

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Formulaire et directives officiels

Respond to a claim made to an employment tribunal: Form ET3

Aperçu officiel du document

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