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Formulaire EL1 : Notification de réclamation - Demandes d'indemnisation pour dommages corporels de faible valeur relevant de la responsabilité des employeurs - accident uniquement (1 000£ - 25 000£)
À quoi sert ce formulaire ?
Formulaire EL1 : Formulaire de notification de réclamation : réclamations de faible valeur pour dommages corporels relevant de la responsabilité des employeurs, accident uniquement (1 000£ - 25 000£).
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Formulaire et directives officiels
Form EL1: Claim notification - Low value personal injury claims in employers' liability - accident only (£1,000 - £25,000)
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