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Répondez à une demande d'annulation de votre mariage ou de votre partenariat civil : formulaire D8BN

À quoi sert ce formulaire ?

Utilisez ce formulaire pour répondre à une demande visant à mettre fin à votre mariage ou à votre partenariat civil parce que celui-ci n'est pas valide (nul) ou parce qu'il est défectueux (annulable).

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Formulaire et directives officiels

Answer an application to annul your marriage or civil partnership: Form D8BN

Aperçu officiel du document

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