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Déclaration à l'appui de l'annulation - nullité du mariage ou du partenariat civil : formulaire D80F

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Formulaire D80F : Déclaration à l'appui de l'annulation - nullité du mariage ou du partenariat civil.

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Formulaire et directives officiels

Statement in support of annulment - void marriage / civil partnership: Form D80F

Aperçu officiel du document

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