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Demande d'audience d'évaluation détaillée conformément à une ordonnance rendue en vertu de la partie III de la loi de 1974 sur les avocats : formulaire D258C

À quoi sert ce formulaire ?

Utilisez ce formulaire pour demander au tribunal d'organiser une audience d'évaluation concernant une ordonnance rendue en vertu de la partie III de la loi de 1974 sur les avocats.

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Formulaire et directives officiels

Request for detailed assessment hearing pursuant to an order under Part III of the Solicitors Act 1974: Form D258C

Aperçu officiel du document

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