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Postulez pour devenir l'adjoint de quelqu'un (faites une déclaration) : formulaire COP4

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Utilisez ce formulaire pour informer le tribunal de votre situation personnelle et financière et de la manière dont vous prendriez des décisions au nom d'une personne (devenez son suppléant).

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Formulaire et directives officiels

Apply to become someone's deputy (make a declaration): Form COP4

Aperçu officiel du document
Aperçu officiel du document: COP4

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