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Formulaire COP23 : Attestation de non-comparution ou de refus d'un témoin devant un examinateur

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Formulaire COP23 : Attestation de non-comparution ou de refus d'un témoin devant un examinateur.

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Formulaire et directives officiels

Form COP23: Certificate of Failure or refusal of witness to attend before an examiner

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