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Formulaire COP1F : Annexe F - Informations complémentaires relatives à la validité ou à l'exécution d'une procuration perpétuelle (EPA) ou d'une procuration perpétuelle (LPA)
À quoi sert ce formulaire ?
Formulaire COP1F : Annexe F - Informations complémentaires relatives à la validité ou à l'exécution d'une procuration perpétuelle (EPA) ou d'une procuration perpétuelle (LPA).
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Formulaire et directives officiels
Form COP1F: Annex F - Supporting information relating to validity or operation of enduring power of attorney (EPA) or lasting power of attorney (LPA)
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