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Formulaire COP1D : Demandez à prendre des décisions au nom d'une personne (nommer ou révoquer un fiduciaire)

À quoi sert ce formulaire ?

Utilisez le formulaire COP1D pour fournir des informations complémentaires pour votre demande de nomination ou de révocation d'un curateur dans le cadre d'une ordonnance de la Cour de protection

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Formulaire et directives officiels

Form COP1D: Apply to make decisions on someone's behalf (appoint or discharge a trustee)

Aperçu officiel du document

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