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Formulaire COP1C : Faites une demande pour prendre des décisions au nom de quelqu'un (finances)

À quoi sert ce formulaire ?

Utilisez le formulaire COP1C pour décrire les décisions que vous devez prendre pour quelqu'un concernant son testament ou son codicille, ses dons, son acte modificatif ou ses règlements de biens.

État du formulaire numérique

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Formulaire et directives officiels

Form COP1C: Apply to make decisions on someone's behalf (finances)

Aperçu officiel du document

Cette page est automatiquement traduite pour vous aider à trouver le bon formulaire. Vérifiez le guide original en anglais avant de vous y fier. Les documents officiels et l'éditeur de formulaires conservent leur langue d'origine Consultez la page originale en anglais