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Formulaire COP15 : Confirmation de la procédure (Cour de protection)

À quoi sert ce formulaire ?

Les professionnels du droit peuvent utiliser ce formulaire pour informer une personne qu'une procédure est en cours devant le tribunal concernant ses biens, ses affaires ou son bien-être personnel.

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Formulaire et directives officiels

Form COP15: Confirmation of proceedings (Court of Protection)

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