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Postulez pour prendre des décisions au nom d'une personne en tant que député : formulaire COP1
À quoi sert ce formulaire ?
Utilisez ce formulaire pour demander une ordonnance de la Cour de protection pour devenir député afin de prendre des décisions financières ou sociales pour quelqu'un d'autre.
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Formulaire et directives officiels
Apply to make decisions on someone's behalf as a deputy: Form COP1
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