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Attestation de service dans les affaires impliquant des enfants : formulaire C9

À quoi sert ce formulaire ?

Utilisez ce formulaire pour indiquer au tribunal comment et quand vous avez signifié des documents dans une affaire concernant un enfant, comme les arrangements relatifs à l'enfant ou la responsabilité parentale.

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Formulaire et directives officiels

Certificate of service in child cases: Form C9

Aperçu officiel du document

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