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Formulaire C69 : Demande d'enregistrement, de reconnaissance ou de non-reconnaissance d'une décision en vertu du règlement (CE) 2201/2003 du Conseil ou de la Convention de La Haye de 1996
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Formulaire C69 : Demande d'enregistrement, de reconnaissance ou de non-reconnaissance d'une décision en vertu du règlement (CE) 2201/2003 du Conseil ou de la Convention de La Haye de 1996.
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Formulaire et directives officiels
Form C69: Application for registration, recognition or non recognition of a judgment under Council Regulation (EC) 2201/2003 or the 1996 Hague Convention
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