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Demandez une déclaration indiquant si une personne désignée est le parent d'une autre personne désignée : formulaire C63

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Utilisez ce formulaire pour demander au tribunal de déterminer la filiation d'une personne et pour résumer les raisons pour lesquelles vous pensez que votre demande est nécessaire.

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Formulaire et directives officiels

Apply for a declaration about whether a named person is the parent of another named person: Form C63

Aperçu officiel du document

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