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Ordonnances de provision en vertu de la loi de 1975 sur les successions (dispositions relatives à la famille et aux personnes à charge) : formulaire BP24
À quoi sert ce formulaire ?
Formulaire BP24 : Ordonnances de provision en vertu de la loi de 1975 sur les successions (dispositions relatives à la famille et aux personnes à charge).
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Formulaire et directives officiels
Orders for provision under the Inheritance (provision for family and dependants) Act 1975: Form BP24
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